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AACC Actu, Études, Guides

Parution du 1er guide de collaboration avec une agence interactive

La Délégation Interactive de l’AACC  publie le guide de collaboration avec une agence interactive . Un document pratique pour mieux définir les champs d’expertises que couvre une agence interactive et qui a été conçu dans le but d’établir un meilleur échange avec ses annonceurs.

Créée en 2000, la délégation Interactive de l’AACC regroupe les principales agences de communication digitale françaises. Si elles évoluent dans un univers riche de différences et en constante mutation, ce guide met en avant les points qui constituent leur forte culture commune. Il établit également une charte du processus d’élaboration de campagnes, cadre le contenu de briefs types, dresse le périmètre des compétences à attendre d’une agence et rappelle enfin les principes de rémunération.

 La sortie de ce guide simple et concret, montre que le digital ne se limite pas à un métier, qu’il est bien l’addition d’expertises ; nous disposons désormais d’un outil synthétique et pédagogique qui va guider un annonceur dans la réussite de sa consultation 

précise Mathieu Morgensztern, PDG de Digitas France et Président de la délégation Interactive de l’AACC.

Ce guide est disponible sur le site l’AACC

Retrouvez également les autres publications de l’AACC ici

20 janvier 2012by webmaster
AACC Actu, Événements

L’AACC partenaire du Grand Prix du Brand Content 2012 !

LANCEMENT DE LA 3ème EDITION
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Innovation, qualité et impact sont les principaux critères du jury pour désigner les lauréats.
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10 janvier 2012by CM
AACC Actu, Juridique

Taxe sur les sommes et avantages alloués à un salarié par une tierce personne

La taxe relative aux sommes et avantages alloués par une tierce personne a été introduite par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011. Un décret et un arrêté permettant la mise en œuvre de cette taxation ont été publiés récemment.

Pour mémoire, les sommes et avantages en nature alloués, depuis le 1er novembre 2011, à un salarié par une personne autre que son employé en contrepartie d’une activité exercée dans l’intérêt de cette personne, sont soumises à cotisations et contributions sociales sous la forme d’une contribution libératoire.

Nous attirons votre attention sur le fait que, depuis la publication de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, l’un des plafonds liés au calcul de cette taxe a été modifié. Désormais, si les sommes et avantages versés pour un an dépassent 1,5 fois la valeur du SMIC calculée pour un mois (1 fois la valeur du SMIC auparavant), la part supérieure à ce plafond sera taxée comme un salaire.

Lire l’article L242-1-4 du code de la sécurité sociale modifié

A titre récapitulatif :

– si les rémunérations versées pour un an excèdent 15% du SMIC brut calculé pour un mois (209 euros brut en 2012), la part supérieur à ce plafond donnera lieu au paiement d’une contribution libératoire égale à 20%

– si les rémunérations versées pour un an dépassent 1,5 fois le SMIC calculé pour un mois (2097 euros brut en 2012), la part supérieur à ce plafond sera taxé comme un salaire.

Nous vous rappelons que la personne tierce doit remplir les obligations relatives aux déclarations et aux versements de la contribution libératoire selon les règles applicables au recouvrement des cotisations du régime général assises sur les salaires. Le versement est effectué auprès de l’organisme de recouvrement dont dépend la personne tierce.

Elle doit également transmettre à l’employeur une copie du document adressé au salarié indiquant le montant des sommes et avantages qui lui ont été alloués ainsi que celui des cotisations et contributions acquittées sur ceux-ci. Cette transmission est effectuée au plus tard, au choix de la personne tierce, le premier jour du mois qui suit l’allocation des sommes et avantages ou le 30 juin de l’année civile qui suit celle de cette allocation.

Pour tout information complémentaire, contacter : abasset@aacc.fr

 

Retrouver plus d’informations sur le cadre juridique de la publicité sur le site de l’AACC .

9 janvier 2012by CM
AACC Actu, Juridique

Loi relative au renforcement de la sécurité sanitaire des médicaments

La loi relative au renforcement de la sécurité sanitaire des médicaments a été publiée au Journal Officiel, le 30 décembre dernier.

Les principales mesures adoptées en matière de publicité des médicaments et dispositifs médicaux (articles 29 et 34 de la loi) sont les suivantes :

– interdiction de la publicité auprès du public pour les dispositifs médicaux faisant l’objet d’un remboursement par la sécurité sociale. Cette interdiction ne concerne pas les dispositifs présentant un faible risque pour la santé humaine dont la liste devrait être fixée par arrêté. Elle ne concerne pas, non plus, les contraceptifs utilisés sans prescription médicale obligatoire ;

– la publicité de certains dispositifs présentant un risque important pour la santé humaine et dont la liste devrait être fixée par arrêté, serait soumise à une autorisation préalable ;

– interdiction de la publicité pour les médicaments soumis à réévaluation à la suite d’un signalement de pharmacovigilance ;

– mise en place d’un contrôle a priori pour la publicité auprès des professionnels de santé par le biais d’un « visa de publicité » ;

– indication des recommandations du Haut Conseil de la santé publique sur les publicités auprès des professionnels de santé pour les vaccins.

– abrogation des dispositions en vigueur relatives à la publicité de rappel (publicités ayant exclusivement pour objet de rappeler le nom ou la marque des médicaments, lesquelles étaient dispensées de l’indication des mentions obligatoires).

Il convient de préciser que ces dispositions ne sont pas encore entrées en vigueur, des décrets et arrêtés d’application étant attendus.

Pour toute information complémentaire, contacter : abasset@aacc.fr

Retrouver plus d’informations sur le cadre juridique de la publicité sur le site de l’AACC .

 

 

 

9 janvier 2012by CM
AACC Actu, Gouvernance

Andrea Stillacci élu Président de la délégation Publicité de l’AACC !

Paris, le 5 janvier 2012 – Les représentants des agences de la délégation Publicité de l’AACC – Association des Agences-Conseils en Communication – ont élu Andrea Stillacci, Président et cofondateur de l’agence Herezie, comme nouveau Président de cette délégation.

Lire le communiqué

6 janvier 2012by admin
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