Inédit, parution d’un guide de l’acheteur public de prestations de communication.

A l’initiative de la Direction Générale des Entreprises (DGE) du ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique, le « Guide de l’acheteur public de prestations de communication » a été élaboré, après accord de la Direction des Affaires Juridiques et du Service des Achats de l’Etat des ministères économiques et financiers, dans le cadre officiel d’un « Groupe d’Etude des Marchés de prestations de communication » (GEM-COM).

Sous la présidence de Jo-Michel DAHAN, sous-directeur en charge des entreprises de services à la DGE, le groupe était composé notamment d’acheteurs en prestations de communication dans l’administration, de représentants de professionnels de la communication et d’experts spécialistes de la propriété intellectuelle au sein de l’APIE, en raison de la créativité et de la production d’idées originales souvent requises dans ce type de marchés (liste des instances membres ci-dessous).
Ce guide inédit a pour objectif principal que les parties prenantes d’un marché (acheteurs publics et entreprises) comprennent mieux leurs logiques respectives et créent de la valeur ensemble à l’issue des consultations.

Le guide met volontairement l’accent sur la partie amont de la sélection (rédaction des documents contractuels et conditions de déroulement des consultations) partant du constat que l’efficacité d’un marché est proportionnelle à sa bonne préparation.

Cet ouvrage reflète également la volonté des membres du groupe :

• d’élaborer un document pratique faisant appel à des exemples, des encadrés, des schémas et en annexe, pour les marchés à bons de commande, à un modèle de CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières) et de BPU (Bordereau des Prix Unitaires) ;
• de recentrer les propos  sur les spécificités de la communication ;
• de tenir compte les difficultés rencontrées par les professionnels de la communication lors des consultations publiques.

Il pourra à la fois être utile aux acheteurs publics amenés à passer des marchés de prestations de communication et aux entreprises souhaitant constituer des dossiers de réponse aux consultations publiques.
Afin de le mettre à disposition du plus grand nombre et de l’actualiser dès que la nouvelle réglementation sur la commande publique sera applicable, le guide est, à ce stade, consultable dans une version dématérialisée : http://www.economie.gouv.fr/daj/guide-achat-public-prestations-communication

Ce guide de l’achat public ainsi que ses annexes (modèles de CCTP et BPU) ont  été rendus possibles grâce au concours précieux des instances suivantes :
Administrations :
Agence du Patrimoine Immatériel de l’Etat – APIE
Direction des Affaires Juridiques – DAJ
Direction Générale des Entreprises – DGE
Direction générale de la Concurrence, Consommation et de la Répression des Fraudes – DGCCRF
Institut National de la Propriété Industrielle – INPI
Mairie de Paris
Ministère de la Défense – Secrétariat Général pour l’Administration
Service des Achats de l’Etat – SAE
Service d’Information du Gouvernement – SIG
Représentants des professionnels de la communication :
Association des Agences-Conseil en Communication – AACC
Association des Agences de Communication Evénementielle – ANAE
Union des Annonceurs – UDA
Union des Entreprises de Conseil et d’Achat Média – UDECAM
Experts :
Cabinet CESYS – Conseil en stratégie et organisation
Médiation Inter-Entreprises
VT SCAN – Cabinet de choix d’agences